Les formulaires

Les formulaires
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics, publié au JO du 4 août 2006, est entré en vigueur le 1er septembre 2006. En complément du décret et du site MINEFI, la collectivité met à votre disposition différents documents permettant d'accéder rapidement aux formulaires pour déposer une candidature ou une offre par le biais des déclarations du candidat mais aussi pour l'exécution du marché et dans son suivi.

Les déclarations du candidat
Les déclaration du candidat
Elles permettent l'identification du ou des candidats, lui permettent de présenter ses garanties techniques, professionnelles et financières afin de montrer à l'acheteur qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics.

Titre du document	Fichier	Notice
DC 4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC 5 - Déclaration du candidat
DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
DC 7 - Etat annuel des certificats reçus
DC 13 - Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial
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L'exécution du marché
L'exécution du marché
Les formulaires EXE permettent d'établir un lien entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires d'un marché pendant leur exécution.

Titre du document	Fichier
EXE 04 Avenant
EXE 06 Décompte des pénalités de retard
EXE 07 Liasse pour réception sans réserve ni réfaction
EXE 08 Procès-verbal des opérations préalables à la réception
EXE 09 Proposition du maître d'oeuvre
EXE 10 Procès-verbal de levée des réserves
EXE 11 Propositions complémentaires du maître d'oeuvre
EXE 12 Décision de la personne responsable du marché
EXE 13 Admission des fournitures ou services courants
EXE 14 Mise en demeure
EXE 15 Décision de résiliation ou de sanction
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