
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics, publié au JO du 4 août 2006, est entré en vigueur le 1er septembre 2006. |
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Les déclaration du candidat | ||
Elles permettent l'identification du ou des candidats, lui permettent de présenter ses garanties techniques, professionnelles et financières afin de montrer à l'acheteur qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics. | ||
Titre du document | Fichier | Notice |
DC 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants | ||
DC 2 - Déclaration du candidat | ||
DC 4 - Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial | ||
Noti2 - Etat annuel des certificats reçus | ||
L'exécution du marché | ||
Les formulaires EXE permettent d'établir un lien entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires d'un marché pendant leur exécution. | ||
Titre du document | Fichier | Notice |
Ordre de service EXE1 et sa notice explicative | ||
Bon de commande EXE2 (ancien EXE5) et sa notice explicative | ||
Admission des fournitures courantes EXE3 (ancien EXE13) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (ancien EXE8) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (ancien EXE9) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (ancien EXE12) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (ancien EXE12) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (ancien EXE10) et sa notice explicative | ||
Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (ancien EXE11) et sa notice explicative | ||
Avenant EXE10 (ancien EXE4) et sa notice explicative | ||
Décision de reconduction EXE12 (ancien EXE3) et sa notice explicative | ||
Décompte des pénalités de retard EXE13 (ancien EXE6) et sa notice explicative | ||
Mise en demeure EXE14 et sa notice explicative | ||
Décision de résiliation EXE15 et sa notice explicative | ||

Service des marchés
Tél : 05 55 93 74 76
Fax : 05 55 93 76 43
Mél : marches@cg19.fr
Sites institutionnels :
> Service Public
> Légifrance
> Ministère des Finances
> Journal Officiel-BOAMP