Conseil général de la Corrèze

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Agenda 21

Les formulaires

Les formulaires

Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics, publié au JO du 4 août 2006, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
En complément du décret et du site MINEFI, la collectivité met à votre disposition différents documents permettant d'accéder rapidement aux formulaires pour déposer une candidature ou une offre par le biais des déclarations du candidat mais aussi pour l'exécution du marché et dans son suivi.

Code Marchés Publics

Les déclarations du candidat

Les déclaration du candidat


Elles permettent l'identification du ou des candidats, lui permettent de présenter ses garanties techniques, professionnelles et financières afin de montrer à l'acheteur qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics.

Titre du document

Fichier

Notice

DC 4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

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DC 5 - Déclaration du candidat     

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DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé 

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DC 7 - Etat annuel des certificats reçus    

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DC 13 - Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial

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L'exécution du marché

L'exécution du marché


Les formulaires EXE permettent d'établir un lien entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires d'un marché pendant leur exécution.

Titre du document

Fichier

EXE 04 Avenant

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EXE 06 Décompte des pénalités de retard

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EXE 07 Liasse pour réception sans réserve ni réfaction

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EXE 08 Procès-verbal des opérations préalables à la réception

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EXE 09 Proposition du maître d'oeuvre

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EXE 10 Procès-verbal de levée des réserves

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EXE 11 Propositions complémentaires du maître d'oeuvre

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EXE 12 Décision de la personne responsable du marché

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EXE 13 Admission des fournitures ou services courants

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EXE 14 Mise en demeure

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EXE 15 Décision de résiliation ou de sanction

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Service des marchés
Tél :
05 55 93 74 76
Fax : 05 55 93 76 43
Mél : marches@cg19.fr

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