Présentation

Celle-ci intervient notamment dans le cadre :

>  de la Loi sur l'Eau de décembre 2006 qui se fixe comme objectif essentiel de fournir de l'eau potable de qualité à tous, à un prix acceptable, mais aussi de protéger les milieux aquatiques et de maîtriser l'impact des actions humaines en luttant contre les pollutions.
>  des orientations des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et des programmes de mesure (PDM) 2010-2015 qui s’organisent selon les principes de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE) de l’année 2000, renforcée en France par les engagements du Grenelle Environnement qui imposent d’atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique de l’eau »,
>  du schéma départemental d'alimentation en eau potable,
>  du schéma départemental de gestion des milieux aquatiques,
>  des schémas communaux d'assainissement,

et s'attache plus particulièrement à favoriser une démarche de gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle de chaque sous bassin.

Une gestion intégrée par bassin permet de mieux comprendre et d’expliquer les problèmes liés à la quantité et à la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques puis de trouver des solutions s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Cette approche de gestion permet également de mieux établir les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs sur les milieux aquatiques.


Cette politique s'articule autour des quatre axes stratégiques suivants :

>  mettre à disposition des populations une eau potable en quantité suffisante et de qualité conforme,
>  améliorer le traitement des eaux usées et réduire leur impact sur les milieux aquatiques,
>  préserver, voire améliorer la qualité de l'espace rivière,
>  améliorer la connaissance et le suivi de l'état des eaux.