Le PDEDMA 19 révisé a été approuvé par arrêté préfectoral en juillet 2004.
La loi du 13 août 2004 et le décret du 29 novembre 2005 ont transféré la compétence du plan au Conseil Général. Outil de planification de la gestion des déchets au niveau départemental, opposable aux tiers, il fixe les objectifs et les moyens d'une gestion durable et respectueuse de l'environnement pour les 10 ans à venir. |
> mettre aux normes les installations de traitement,
> développer le réseau de déchetteries et compléter les filières de traitement,
> résorber les anciennes décharges,
> valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie. | 
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Les lois de décentralisation ont transféré aux Conseils généraux, la compétence de l'élaboration, de l'application et de la révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Au cours de l'année 2009, une concertation avait été engagée au travers de 4 groupes de travail réunissant tous les acteurs locaux de la gestion des déchets, afin de mettre en œuvre la révision du Plan d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de la Corrèze courant sur les années 2004 à 2013.
C'est lors de sa réunion du 4 décembre 2009 que la commission consultative du plan a décidé de lancer cette révision qui a été approuvée par la Commission Permanente du Conseil général le 21 janvier 2010. La révision du plan a donc débuté dans les semaines suivantes par la phase de consultation d'un bureau d'études selon la procédure des marchés publics.
L'étude se déroule en six phases :
1) état des lieux - diagnostic,
2) analyse prospective,
3) propositions et analyses de scenarii (groupes de travail),
4) approfondissement du scenario retenu,
5) procédure de consultation administrative,
6) enquête publique.
La révision du plan est entrée dans sa phase 3 sachant que ce plan devrait être approuvé par le Conseil général en septembre 2013. |
