Les missions et objectifs
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Le Conseil général demeure très attentif au devenir des très petites entreprises (TPE), qui représentent la majorité des entreprises de l'artisanat, du commerce ainsi que du service aux particuliers et aux entreprises et qui sont des acteurs essentiels du développement économique de notre département. Créatrices de croissance et d'emploi, elles jouent un rôle dans l'aménagement du territoire et le maintien d'activités économiques en zone rurale garantissant ainsi à la population, un cadre de vie de qualité. | 
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Le Conseil Général de la Corrèze favorise la promotion de l'artisanat par des aides individuelles à la création, la reprise et le développement des entreprises. Par ailleurs, il subventionne également les petites communes rurales dans leurs efforts de création ou de maintien d'activités commerciales et artisanales, ainsi que les organismes d’accompagnement économiques. De plus, au cas par cas, le Conseil Général soutient la valorisation de ce secteur, notamment par des actions de promotion et d'animation économique, s'appuyant sur une logique de concertation en partenariat avec les organismes consulaires (Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre du Commerce et de l'industrie,…) et les autres acteurs. |
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L'année 2009
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La réorientation de la politique économique départementale actée en séance de plénière de décembre 2008 s'articule autour de trois axes majeurs dont un relatif à l'évolution du régime de ses aides.
C'est ainsi que 2009, a été marqué par la modification en profondeur du régime des aides dédiées au commerce et à l'artisanat via l'augmentation de la portée du dispositif et la rationalisation du système. Tout d'abord, avec la majoration du montant des aides accordées, l'aide de base étant passée de 3 000 € à 4 500 € pour la création et la reprise d'entreprise, ensuite, par une extension au territoire de Brive et Tulle, jusqu'alors exclus de ce dispositif et enfin, par l'amendement du système de bonification des aides afin de davantage le cibler sur les créations/reprises intervenant dans le domaine des services essentiels à la population (commerces de bouche) ou pour favoriser les diagnostics préalables et reconnaître les compétences spécifiques et qualifications des porteurs de projets.
Par ailleurs, afin d'accompagner d'une manière plus significative son appui aux projets des collectivités qui affirment leur volonté d'intervenir pour maintenir les commerces et services de proximité sur leur territoire, les modalités d'intervention en faveur des multiples ruraux ont été modifiées en les revoyant à la hausse. L'aide allouée dans ce cadre, calculée au taux de 25 % sur le coût de la dépense H.T. de l'opération, est maintenant plafonnée à 25 000 € pour les projets inférieurs ou égaux à 200 000 € et à 45 000 € pour les projets supérieurs à 200 000 €. |
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Les données chiffrées
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Au total, au titre de l'année 2009, le Conseil Général a consacré 1 234 800 € de crédits au soutien à l'activité commerciale et artisanale en milieu rural pour les entreprises et 234 000 € pour les communes et EPCI.
La majoration des aides 2009 a permis d'allouer près de 490 000 € supplémentaires aux entreprises commerciales et artisanales corréziennes par rapport au dispositif appliqué en 2008. En 2009, le nombre de dossiers aidés est équivalent à 2008, mais avec des aides au développement d'entreprises plus nombreuses (plus 7 dossiers par rapport à 2008).
Concernant les multiples ruraux, en 2009, une évolution peut être constatée à la fois en nombre de dossier et en montant d'aides attribuées (11 dossiers contre 7 en 2008 et 234 000 € contre 86 455 € en 2008). La majoration des aides 2009 a permis d'allouer 46 000 € supplémentaires aux collectivités corréziennes pour le maintien d'activités commerciales et artisanales sur leur territoire |
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