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Le revenu de solidarité active

Le R.S.A. (Revenu de solidarité active) est entré en vigueur au 1er juin 2009.

Un point d'information pour mieux comprendre.

Le R.S.A. c'est quoi ?


> Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (Rmi), l'allocation de parent isolé (Api) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Il implique le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l'emploi.

> Mis en place par le Conseil Général , le RSA sera versé par la Caisse d'allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole.

> Le RSA sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Le R.S.A., pour qui ?


Les personnes à partir de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

> Sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du Rmi (revenu minimum d'insertion) ou de l'Api (allocation parent isolé).

> Exerçant ou reprenant une activité professionnelle, salariée ou indépendante (y compris création ou reprise d'entreprise, activité à temps partiel ou à temps complet), qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu'à un certain niveau de ressources.

Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées sera accompagné par un "référent personnel et unique".

Le R.S.A., comment ?


Vous pouvez avoir des informations :

> sur la plate-forme régionale : 0 820 25 19 10, en appuyant sur la touche "0"
> dès que le choix vous est proposé,

> dans les centres médico-sociaux départementaux du Conseil Général,
> auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
> auprès de la  Caisse de Mutualité Sociale Agricole
> sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr
> au numéro de téléphone 39 39

Le RSA, à quelles conditions et combien ?


> Le RSA sera calculé en fonction de la composition familiale de votre foyer et de vos ressources : revenus d'activités, autres ressources, prestations familiales …

> Le RSA sera versé directement sur votre compte par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de  Mutualité Sociale Agricole.

 

Conseil Général
Direction Cohésion Sociale et Logement

9 rue René et Emile FAGE
19000 Tulle
Tél. : 05.55.93.73.80

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