Pourquoi signaler

Quelle que soit la nature de la maltraitance, la souffrance de l'enfant entraînera des traumatismes qui peuvent l'influencer toute sa vie.
Contribuer à entretenir le silence sur une maltraitance commise sur un enfant, c'est participer au développement de ces traumatismes.
Pour permettre à un enfant de ne pas rester seul dans le secret de la maltraitance, il faut sortir des réactions de déni, de doute, de banalisation, voire de craintes des suites qui seront données à un signalement.
Dans le département de la Corrèze, il existe des services compétents pour prendre les mesures qui s'imposent pour protéger un enfant ou aider sa famille en difficulté.

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privations infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une déficience physique ou psychique, ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'article 226-13 n'est pas applicable dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
En outre, il n'est pas applicable :

1 - A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique ;

2 - Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises.
Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire.